Version 1.5 – Date d’entrée en vigueur : 27/07/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de crédits et des services proposés via la plateforme Geodek Pro, solution logicielle Cloud dédiée aux études géotechniques, à la gestion des projets, aux calculs techniques et à la génération automatisée de rapports.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Éditeur du service
Nom commercial : Geodek Pro
Email : support@geodek.pro
Site Internet : https://www.geodek.pro
3. Description du service
Geodek Pro est une plateforme SaaS spécialisée dans :
- Études géotechniques
- Gestion des sondages
- Calcul des fondations
- Étude de stabilité
- Génération automatique de rapports
- Coupe géologique
- Outils d’intelligence artificielle
- Base de données géotechniques
- Gestion documentaire
4. Fonctionnement des crédits
Le logiciel fonctionne selon un système de crédits.
Chaque étude, rapport ou opération nécessitant une consommation est débitée selon la grille tarifaire en vigueur.
Les crédits sont achetés directement sur la boutique Geodek Pro.
Les crédits sont automatiquement ajoutés au compte client après validation du paiement.
5. Tarifs
Les prix sont indiqués en Dinar Algérien (DA).
Ils sont affichés toutes taxes comprises (HT), sauf mention contraire.
Geodek Pro se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, la commande sera facturée au tarif en vigueur au moment du paiement.
6. Commande
Toute commande est réputée définitive après :
- validation du panier ;
- acceptation des présentes CGV ;
- confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation peut être adressé au client.
7. Paiement
Les paiements peuvent être effectués via les moyens de paiement proposés sur la plateforme.
La commande n’est validée qu’après confirmation effective du paiement.
8. Livraison des crédits
Les crédits sont livrés sous forme numérique.
Ils sont crédités automatiquement sur le compte utilisateur.
En cas d’incident technique, la livraison peut être différée.
9. Durée de validité des crédits
Les crédits restent valables tant que le compte utilisateur demeure actif.
Geodek Pro se réserve la possibilité de modifier cette politique après information préalable des utilisateurs.
(Si tu souhaites que les crédits n’expirent jamais, tu peux remplacer ce paragraphe par : « Les crédits achetés n’ont pas de date d’expiration tant que le compte utilisateur reste actif et que le service Geodek Pro est disponible. »)
10. Utilisation du logiciel
L’utilisateur s’engage à utiliser Geodek Pro conformément :
- aux présentes CGV ;
- aux Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ;
- aux lois en vigueur.
Toute tentative de fraude, de contournement du système ou d’utilisation abusive pourra entraîner la suspension immédiate du compte.
11. Compte utilisateur
Chaque utilisateur est responsable :
- de la confidentialité de son mot de passe ;
- des opérations réalisées depuis son compte.
Le partage non autorisé d’un compte est interdit.
12. Remboursement
Les crédits déjà consommés ne sont pas remboursables.
Les crédits non utilisés peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement uniquement lorsque la législation applicable l’impose ou dans les cas expressément acceptés par Geodek Pro.
Toute demande devra être adressée au support.
13. Disponibilité du service
Geodek Pro met tout en œuvre pour assurer une disponibilité optimale de la plateforme.
Des interruptions temporaires peuvent toutefois intervenir notamment pour :
- maintenance ;
- mises à jour ;
- sécurité ;
- incidents techniques.
Ces interruptions n’ouvrent pas automatiquement droit à indemnisation.
14. Propriété intellectuelle
L’ensemble du logiciel Geodek Pro, y compris :
- le code source ;
- les interfaces ;
- les algorithmes ;
- les modèles de calcul ;
- les bases de données ;
- les rapports générés ;
- les éléments graphiques ;
- les marques et logos,
est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, distribution ou rétro-ingénierie est interdite sans autorisation écrite préalable.
15. Responsabilité
Geodek Pro constitue un outil d’aide à l’ingénierie.
Les résultats fournis doivent être analysés, vérifiés et validés par un ingénieur qualifié.
L’utilisateur demeure seul responsable :
- des hypothèses retenues ;
- des données saisies ;
- des calculs validés ;
- des décisions techniques prises sur la base des résultats du logiciel.
Geodek Pro ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une utilisation inappropriée ou d’une absence de vérification des résultats.
16. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
17. Force majeure
Geodek Pro ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d’un événement de force majeure, notamment :
- catastrophe naturelle ;
- panne majeure des réseaux ;
- guerre ;
- cyberattaque ;
- décision administrative.
18. Modification des CGV
Geodek Pro peut modifier les présentes CGV à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
19. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit applicable au siège social de l’entreprise.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord, les juridictions territorialement compétentes seront seules compétentes.
20. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente :
Geodek Pro
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